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Fils d'actualités Fil RSS d'actualité thématique Association Obligations administratives Lors de la création Lors des évolutions Partenariat avec les pouvoirs publics Financement Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions) Dégagement d'excédents grâce à des activités annexes Ressources humaines Dirigeants et responsables Bénévoles, volontaires et salariés Secteurs spécifiques Objet particulier Régime légal spécial Sites Internet Publics www.associations.gouv.fr www.interieur.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Services en ligne Création d'une association Demande de subvention en ligne Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel Ma démarche Fonds social européen (FSE) Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants Demande d'agrément pour l'engagement de service civique Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Notification de contrat d'engagement de service civique Modèle de contrat de volontariat de service civique Modèle de contrat d'engagement de service civique Demande d'autorisation de loterie Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative Livret de formation à la gestion associative Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris Déclaration préalable d'une vente au déballage Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage Modèle de registre d'une vente au déballage Attestation d'aide humanitaire par transport routier Attestation d'aide humanitaire par transport aérien Attestation d'aide humanitaire par transport maritime Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif" Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif Création d'une association Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Création d'association syndicale de propriétaires Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Demande d'agrément pour le volontariat de service civique Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés Demande de modification d'un code APE (ou code NAF) Dossier de demande de subvention Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Dissolution d'association syndicale de propriétaires Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901 Modèle de statuts d'une association reconnue d'utilité publique Modification d'association syndicale de propriétaires Modification (et dissolution) d'une association Annexe à la convention entre l'État et une structure porteuse d'un atelier ou d'un chantier d'insertion Modèle de règlement intérieur d'une association Modèle de registre spécial d'une association Dissolution d'une association

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Démarches en ligne Mon.Service-Public.fr

Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne de recensement citoyen obligatoire et d'inscription sur les listes électorales, en partenariat avec la Direction Générale de Modernisation de l'Etat.

Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Mon.Service-Public.fr